Conditions générales et spécifiques de vente

  1. Faire une commande ou signer un bon d’achat signifie qu’on est d’accord avec les conditions de vente.
  2. Les prix sont hors TVA. Les prix sont calculés départ pépinière. Les prix peuvent changer occasionellement au cours de la saison. Les prix particuliers s’entendent TVA inclus. Les particuliers payent au comptant.
  3. Pour un achat entre 23 et 12 plantes/sorte le prix sera augmenté avec €0.04 par pièce. Pour un achat entre 11 et 6 plantes/sorte le prix sera augmenté avec €0.07 par pièce. Pour un achat entre 5 et 2 plantes/sorte le prix sera augmenté avec €0.04 par pièce. Pour un achat de 1 plante / sorte le prix sera augmenté avec €0.50 par pièce. Pour des grandes quantités : prix sur demande.
  4. Garantie d’origine. En cas d’erreur éventuelle, une compensation sera payée. Ce montant ne dépassera jamais le montant de la facture.
  5. Sauf autre stipulation de la part de l’acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces manquantes par les espèces le plus rapprochantes.
  6. Toute réclamation éventuelle doit nous parvenir par recommandé dans les 3 jours qui suivent la livraison.
  7. Les plantes seront emballées en caisses empilables de plastic noir (VML ou VMH). Les caisses coûtent prix côutant et sont reprises au même prix, quand elles sont encore en bonne état.
  8. Les frais d’achat, comme TVA, frais de douane et autres sont à charge de l’acheteur. Pour livraisons de moins de € 620 hors tva on demande € 25 frais de transport. Nous recyclons, avec votre aide, les pots intacts.
  9. Toutes les factures sont payables net 30 jours. Tout paiement tardif sera augmenté de 1 % par mois.
  10. En cas de paiement tardif, le montant sera majoré forfaitairement de 15 % avec un minimum de € 40 pour frais extrajudiciaires.
  11. Le vendeur a le droit d’arrêter les livraisons si les factures précédentes ne sont pas payées endéans les 30 jours.
  12. Les plantes livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au moment du payement.
  13. A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapi-de par arbitrage, l’Institution Belge d’Arbitrage I.B.A. est chargée de la designa-tion des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litigeémanant du pré-sent contrat, de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionne-ment qui peut être obtenue gratuitement à I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (tél. 050 32 35 95 et fax 050 45 60 74). La présente clause rem-place toutes clauses de compétence contraire.
  14. Aux nouveaux clients on demande payement comptant pendant une année.